IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Définitions :
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV), la signification suivante :
« CLIENT » ou « ACHETEUR » : désigne tout consommateur ou non professionnel (à l’exclusion de tout professionnel) qui passe commande auprès du vendeur et
dont les caractéristiques répondent aux conditions exigées par ce dernier.
Au sens de la réglementation du Code de la consommation, est consommateur toute personne qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité
commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Est non-professionnel toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.
« VENDEUR » ou « LA SOCIETE » : désigne la société Samboards, SAS au capital de 10 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Brest sous le numéro 399363787, ayant son siège social à l’adresse suivante : Samboards, 41 rue Télégraphe, 75020 Paris, France
« LIVRAISON » : désigne la remise matérielle au CLIENT des PRODUITS commandés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des PRODUITS proposés à la vente sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la France Métropolitaine, hors Corse, DROM/COM et îles proches non reliées par un pont ou un tunnel.
« SITE » désigne le site internet de vente en ligne « samboards.shop », dont est titulaire le VENDEUR,
« PARTIES » désigne ensemble le CLIENT et le VENDEUR.
Champ d’application :
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des PARTIES. En ce sens, le fait de passer commande auprès du VENDEUR implique en conséquence
de la part du CLIENT l’acceptation dans leur intégralité et sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV régissent exclusivement les commandes passées sur le SITE à l’exclusion des ventes réalisées dans les magasins Samboards qui sont régies par
leurs propres conditions générales de vente.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV ainsi que l’ensemble des informations figurant sur les notices, offres
ou barèmes.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le fait que le VENDEUR ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à
s’en prévaloir ultérieurement. De même, tout avantage quelconque consenti au client à un moment donné ne constitue pas un droit acquis pour l’avenir.
Les éventuelles conditions particulières du VENDEUR priment les présentes CGV.
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées préalablement à toute passation de commande sur le SITE.
Elles lui sont donc opposables conformément aux dispositions de l’article 1119 du Code Civil.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des PARTIES dans le cadre de la vente en ligne de PRODUITS proposés par le VENDEUR
au CLIENT à partir du SITE.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse exclusivement aux consommateurs et non-professionnels.
Les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR au 01 83 76 42 56; il est précisé qu’ils ne bénéficieront en aucune manière de la garantie
commerciale.
Les présentes ne concernent que les achats effectués sur le SITE par un CLIENT domicilié en France métropolitaine et livrés exclusivement sur le TERRITOIRE.
Pour toute livraison en dehors du TERRITOIRE, il convient de contacter directement le service client.
Le CLIENT reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible,
des présentes CGV et de toutes les informations précontractuelles obligatoires.
Toutes les commandes passées sur le SITE impliquent une obligation de paiement du CLIENT.
1. Généralités et Validité des CGV
1.1. Les conditions générales de vente (ci-après CGV) régulent l’ensemble des conditions de vente et des prestations entre la Samboards
(ci-après samboards.shop) et sa clientèle.
1.2. Toute dérogation aux dites conditions de vente pour être efficace doit faire l’objet d’une confirmation écrite.
2. Offre
2.1. Les offres sur la boutique-en-ligne de samboards.shop sont sans engagement, elles ne doivent donc pas être interprétées comme étant des
offres fermes. Une commande est effective seulement lors de la confirmation de commande par courriel ou lors de l’expédition de la marchandise
commandée. La disponibilité des articles auprès de nos fournisseurs ou fabriquants reste sous réserve.
2.2. Les indications fournies dans notre documentation de vente (dessins, illustrations, masse, poids et autres prestations) sont à considérer seulement
comme des valeurs de référence. Elles ne représentent par d’obligation sauf les caractéristiques sont expressément présentées par écrit comme revêtant
un caractère obligatoire.
3. Tarifs
3.1. Tous les tarifs pratiqués par samboards.shop sont indiqués en EUROS et sont sans engagement. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est comprise dans
les prix indiqués.
3.2. Sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.
3.3. samboards.shop peut à tout moment et sans préavis procéder à des modifications de prix.
4. Frais d’expédition
5. Règlement
5.1. La livraison s’effectue uniquement contre paiement anticipé. Le règlement contre facture n’est pas accepté.
5.2. samboards.shop accepte comme moyen de règlement aussi bien le règlement anticipé, les cartes de crédit, EC-Direkt/Postcard que Paypal.
Le taux de commission, publié sur le site internet, est dû lors du règlement par carte de crédit, Postcard ou Paypal.
5.3. En l’absence de stipulations particulières, le règlement doit être effectué dans les 10 jours qui suivent l’enregistrement de la commande.
5.4. Le paiement est également possible au moyen d’un bon d’achat. Un seul bon d’achat peut être utilisé par commande. Les bons ne peuvent être
combinés sous aucune forme.
6. Retard de paiement
6.1. Si, après prolongation du délai de paiement, le client n’a toujours pas régler ce qu’il doit, samboards.shop peut réclamer des dommages et
intérêts comme stipulé dans le Code civil Français sur le droit des obligations (OR). samboards.shop a notamment le droit de céder les dettes dues à
des sociétés externes de recouvrement.
7. Livraison
7.1. Les articles sont délivrés exclusivement par voie d‘expédition. L’enlèvement des marchandises n’est pas possible pour des raisons logistiques.
7.2. Les délais de livraison indiqués doivent seulement être considérés comme des indications. Ils ne revêtent pas de caractère obligatoire. En cas de non
respect d’un délai de livraison, le client est en droit de se dédire de la commande passée une fois écoulé le délai supplémentaire d’au moins 14 jours, que
ledit client aura notifié par écrit. Le client ne peut pas faire valoir d’autres droits.
7.3. Les commandes confirmées peuvent être annulées par samboards.shop en raison de circonstances extérieures, indépendantes de sa volonté,
sans avoir à s’acquitter de frais.
7.4. Les risques liés au transport incombent au client à partir du moment où la commande a été confiée au transporteur. Cependant, l’envoi est en partie
assuré. Tout dommage sur la marchandise livrée doit être notifié au transporteur chargé de la livraison le plus rapidement possible, au plus tard dans les
4 jours calendaires qui suivent la remise des articles. L’emballage d’origine dans son ensemble doit être conservé en cas de réclamation. Ledit emballage
ne peut être jeté qu’avec l‘accord écrit du tranporteur ou de la société samboards.shop.
7.5. La livraison se fait jusqu’au bord du trottoir. Le transport à l’intérieur des bâtiments n’est pas possible.
8. Garantie
8.1. Sauf accord contraire notifié par écrit, la garantie couvre 24 mois conformément aux stipulations suivantes.
8.2. La garantie commence à la date de livraison. La garantie ne s’applique pas en cas de défaut imputable à une mauvaise utilisation ou manipulation ou à
des conditions de stockage inappropriées. Des écarts négligeables constatés par rapport à la qualité assurée de la marchandise ne permettent pas d’activer
les droits de garantie.
8.3. Seul l’acheteur direct est habilité à exercer ses droits à la garantie vis à vis de la société samboards.shop; la cession desdits droits à des tiers n’est
pas possible.
8.4. L’acheteur dispose uniquement du droit à la réparation ou à l’échange (livraison de remplacement). Tout droit à la résillation du contrat ou à la réduction
du prix est exclu. La décision de réparer ou d’échanger un article revient à la société samboards.shop.
8.5. Sont exclus de la garantie les pièces d’usure, les piles et les accumulateurs.
9. Echange et restitution
9.1. Il n’existe en principe pas de droit général à la restitution. Toutefois, nous vous offrons un droit d’échange pendant 100 jours. Les articles peuvent
être retournés dans les 100 jours qui suivent la réception de la marchandise. L’argent vous sera remboursé sous forme d’un bon d’achat. Cependant, le
retour de la marchandise doit obligatoirement faire l’objet d’un accord préalable, la reprise nécessitant l’aval écrit de la société samboards.shop.
9.2. La marchandise doit être complète, en parfaite état, neuve et dans son emballage d’origine. Les marchandises utilisées, montées ou sans emballage
d’origine ne sont pas échangées.
10. Limitation de la responsabilité
10.1. Conformément aux présentes CGV et aux autres dispositions contractuelles, samboards.shop s’engage vis à vis du client à fournir des prestations
soignées.
10.2. Les demandes de dommages-intérêts découlant de l’impossibilité de mener à bien la prestation, du non respect de contrat, de faits illicites lors de la
conclusion de contrat ou d’acte dommageable sont exclues aussi bien à notre encontre qu’à celle de notre personnel exécutant dans son ensemble, dans
la mesure où il ne s’agit pas d’une faute intentionnelle
ou d’une négligence grave.
10.3. La responsabilité pour dommages indirects et dommages consécutifs résultant de l’utilisation erronée ou défaillante est exclue.
11. Protection des données
11.1. Conformément à la loi fédérale de protection des données, samboards.shop est habilité à traiter les données relatives à l’acheteur obtenues
dans le cadre des relations commerciales, qu’elles proviennent de l’acheteur lui-même ou de tiers.
11.2. Les données personnelles de la clientèle, traitées de manière strictement confidentielle, ne sont pas divulguées à des tiers.
12. Modifications des Conditions Générales de Vente
12.1. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Cela s’applique respectivement aux CGV publiées dans la boutique en ligne.
Les commandes effectuées avant l’entrée en vigueur des CGV modifiées restent soumises aux termes des CGV en vigueur avant leur modification.
13. Juridiction compétente
13.1. La juridiction compétente pour tout litige avec samboards.shop est Horw, sous réserve de clauses dérogatoires à caractère contraignant.
La condition juridique est soumise au droit helvétique.
Samboards,